Détail des coûts
Embaucher un travailleur a un impact important sur vos finances. Prenez bien en compte le coût d’un travailleur pour vous assurer de la viabilité de votre organisation et vous éviterez les mauvaises surprises !
Le coût mensuel reprend les éléments suivants :
| Détails des coûts | Montants |
|---|---|
| Salaire brut + indemnités | 347.00 |
| Cotisations sociales | 0.00 |
| Autres coûts | 0.00 |
Salaire et indemnités : 347,00 € /mois
Jose est actif en tant que travailleur associatif dans le secteur socioculturel. Il est le chef d'orchestre d'une fanfare et reçoit un salaire par heure de 40 euros.
Cotisations sociales : 0,00 €/mois
Cotisations ONSS : La rémunération perçue par un travailleur associatif est exemptée du paiement des cotisations de sécurité sociale. Taxes : Aucune retenue ne doit être faite directement par l’employeur. Par contre, une taxe est due par le travailleur associatif lors du décompte de fin d’année. Vous pouvez consulter le site du travail associatif pour plus d’informations.
Le coût mentionné ci-dessus ne reprend pas :
- Les frais de SSA (secrétariats sociaux agréés), d’un prestataire de services ou de comptabilité.
- Assurance accidents du travail : pour un travailleur associatif, nous ne pouvons pas fournir d’estimation réaliste du coût. Tout dépend de l’activité du travailleur, du nombre de jours travaillés, du niveau de risque, de la taille de votre entreprise. Contactez votre assureur pour une estimation.
Droit du travail
La législation relative au droit du travail doit être respectée, y compris les barèmes légaux de rémunération.
Toutefois, certaines dérogations à cette législation ont été prévues :
- le délai de préavis est relativement court ;
- il n’y a pas de salaire garanti en cas d’incapacité de travail due à une maladie autre qu’une maladie professionnelle ou un accident autre qu’un accident de travail ou un accident survenu sur le chemin du travail ;
- il n’y a pas de droit à la formation pour les travailleurs ;
- les travailleurs n’ont pas droit à des suppléments de rémunération relatifs au travail du soir, de la nuit et du dimanche ;
- les charges administratives relatives à la tenue des documents sociaux sont réduites au minimum.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale(Nouvelle fenêtre).
Contrat de travail
Pour pouvoir travailler dans ce régime, il faut conclure un contrat de travail, ce qui signifie que la législation du droit du travail doit être respectée.
Il n’y a pas d’âge minimal prévu par la loi mais le travailleur doit être capable de conclure un contrat de travail. Un contrat de travail peut éventuellement être conclu avec l’administrateur de l’ASBL mais uniquement si, dans les faits, une autre personne peut exercer son autorité sur lui.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale(Nouvelle fenêtre).
Formalités
Vous y êtes presque ! Plus que quelques formalités à accomplir :
- pour la sécurité sociale de vos travailleurs
- pour vous-même
Souscrire une assurance accidents du travail
Vous devez assurer vos travailleurs contre les accidents du travail mais aussi contre les accidents survenus sur le chemin du travail. À ce titre, vous devez contracter une assurance contre les accidents du travail auprès d’une entreprise agréée.
Vous pouvez retrouver la liste de tous les organismes proposant des assurances contre les accidents du travail sur ce document édité par Fedris.
Combien ça coûte?
Chaque organisme d’assurances est libre de fixer ses tarifs. Le tarif des primes dépend en grande partie des risques liés à chaque secteur. Contactez-en plusieurs afin de trouver l’offre qui correspond le mieux à vos besoins.
Demande d’accès aux services de la sécurité sociale
Si vous devenez employeur, vous devez le déclarer à la sécurité sociale. Lorsque vous aurez embauché un ou plusieurs travailleurs, vous devrez effectuer plusieurs déclarations pour eux. Presque toutes les déclarations peuvent se faire par internet. Créez un compte sur Jeveuxembaucher.be pour accéder facilement aux services de la sécurité sociale.
S’identifier comme employeur
Vous devenez employeur pour la première fois ? Vous devez vous faire connaître auprès de l’ONSS (vous immatriculer). Cette identification se fait grâce à Wide, un service en ligne disponible sur le site portail de la sécurité sociale. Une fois cette procédure terminée, vous recevez votre numéro ONSS, qui vous identifie comme employeur.
La Dimona
En tant qu’employeur, vous devez déclarer votre travailleur avant qu’il ne commence à travailler, c’est la déclaration immédiate à l’emploi (Dimona). De cette façon, dans l’éventualité d’un contrôle, le travailleur est déjà déclaré.
Connectez-vous sur le service en ligne Dimona sur le portail de la sécurité sociale, également disponible en version mobile, pour déclarer l’entrée en service de votre travailleur.